1. Objet
CityFurgo peut fournir des services de transport routier de marchandises au moyen de véhicules propres ou par l'intermédiaire de tiers légalement habilités lorsque cela est prévu.
2. Marchandises
Le client doit fournir des informations suffisantes sur :
- La nature de la marchandise.
- Le nombre de colis.
- Le poids approximatif.
- Les dimensions.
- La valeur déclarée le cas échéant.
- Les caractéristiques particulières.
- Les besoins de manutention.
- Les conditions particulières de transport.
3. Marchandises dangereuses
Le client doit informer au préalable de toute marchandise pouvant être dangereuse.
Aucune marchandise dangereuse ne pourra être remise sans avoir préalablement communiqué sa nature et sans respecter la réglementation applicable.
4. Chargement et déchargement
La responsabilité des opérations de chargement et de déchargement sera déterminée selon ce qui a été souscrit et la législation applicable.
Lorsque CityFurgo assume expressément ces opérations, cela sera indiqué dans le devis.
5. Arrimage
La marchandise doit être correctement protégée et arrimée selon les caractéristiques du transport.
Lorsque CityFurgo effectue l'arrimage, il assume les responsabilités qui lui incombent légalement.
6. Documentation
Le client doit fournir la documentation et les informations nécessaires à la bonne réalisation du transport.
Lorsqu'une lettre de voiture ou un autre document de transport est nécessaire, il sera établi conformément à la réglementation applicable.
7. Retards
Les délais estimés peuvent être affectés par la circulation, les restrictions, les travaux, les conditions météorologiques, les opérations de chargement et de déchargement ou d'autres circonstances.
Les droits du client en cas de retard seront déterminés conformément au contrat et à la législation applicable.
8. Responsabilité
La responsabilité en cas de perte, d'avarie ou de retard sera déterminée conformément au régime légal applicable au transport souscrit.
Les limitations légales de responsabilité ne pourront pas être utilisées pour exclure des responsabilités ayant un caractère impératif.
9. Déclaration de valeur
Lorsque la loi le permet, le client peut demander une déclaration spéciale de valeur ou d'intérêt à la livraison, moyennant le supplément de prix correspondant le cas échéant.
10. Livraison
La livraison sera effectuée au lieu indiqué dans la documentation contractuelle.
Le destinataire doit faciliter la réception de la marchandise.
11. Incidents
Tout incident lié à une perte, une avarie ou un retard doit être signalé selon la procédure établie et dans les délais légalement applicables.
Les présentes conditions s'interprètent conjointement avec les Conditions générales de vente de CityFurgo.