1. Identification
Les présentes conditions régissent la souscription des services proposés par Hovhannes Karapetyan, travailleur indépendant (autónomo), N° fiscal (NIF/NIE) Y5679685X, dont le domicile est situé Calle Gasela 31, 08042 Barcelone, Espagne, titulaire du site cityfurgo.es et exerçant sous le nom commercial CityFurgo.
2. Services
CityFurgo propose des services liés à :
- Déménagements de particuliers.
- Déménagements de bureaux et de commerces.
- Transport de meubles.
- Transport de marchandises.
- Enlèvement et livraison de marchandises.
- Déplacement d'effets personnels.
- Chargement et déchargement lorsqu'ils ont été expressément souscrits.
- Emballage, démontage ou montage lorsqu'ils ont été expressément inclus dans le devis.
- Autres services expressément inclus dans l'offre acceptée.
Le service concrètement souscrit sera celui figurant dans le devis, l'offre, la réservation, la confirmation ou le contrat correspondant.
3. Demande de devis
L'utilisateur peut demander un devis via les canaux disponibles.
Pour établir le devis, CityFurgo peut demander des informations sur :
- L'adresse de départ.
- L'adresse d'arrivée.
- La date prévue.
- Le nombre approximatif d'objets ou de colis.
- Le type et la quantité de meubles.
- Les étages au départ et à l'arrivée.
- La présence d'un ascenseur.
- La distance entre l'entrée et le véhicule.
- Le besoin de chargement ou de déchargement.
- Le besoin de démontage ou de montage.
- Le besoin d'emballage.
- La présence d'objets particulièrement lourds, volumineux ou fragiles.
- Les restrictions d'accès.
- Le besoin d'autorisations d'occupation de la voie publique.
- Toute autre circonstance pertinente.
Le client doit fournir des informations véridiques et suffisamment complètes.
4. Devis
Sauf indication expresse contraire, un devis constitue une offre commerciale pendant la durée qui y est indiquée.
Le prix peut être calculé en tenant compte, entre autres, des facteurs suivants :
- Distance.
- Temps estimé.
- Volume.
- Nombre de déménageurs.
- Véhicules nécessaires.
- Étages.
- Ascenseurs.
- Accessibilité.
- Distance de chargement et de déchargement.
- Services supplémentaires.
- Péages.
- Stationnement.
- Autorisations.
- Emballage.
- Démontage et montage.
- Caractéristiques particulières de la marchandise.
5. Prix
Le prix final sera celui indiqué dans le devis accepté par le client, sauf si des circonstances supplémentaires non incluses ou demandées par le client surviennent ultérieurement.
Les prix destinés aux consommateurs sont affichés taxes applicables incluses. Le montant estimé fourni par le calculateur du site inclut la TVA en vigueur.
Lorsque le devis dépend d'informations fournies par le client, celui-ci est responsable de communiquer correctement les circonstances pertinentes du service.
Vous pouvez consulter le détail dans Prix, réservations et paiements.
6. Services supplémentaires
Peuvent entraîner un coût supplémentaire les travaux ou circonstances non inclus dans le devis initial, notamment, à titre indicatif :
- Volume de marchandise plus important.
- Nombre d'objets plus élevé.
- Déménageurs supplémentaires.
- Temps de travail plus long.
- Démontages ou montages non prévus.
- Emballage non souscrit initialement.
- Attentes imputables au client.
- Accès différents de ceux communiqués.
- Étages ou escaliers non communiqués.
- Distances de chargement supérieures à celles prévues.
- Besoin de moyens supplémentaires.
- Stationnement ou autorisations non inclus.
- Services demandés pendant la prestation.
Chaque fois que cela est raisonnablement possible, CityFurgo informera le client du coût supplémentaire avant d'effectuer le travail.
7. Réservation
Lorsque la réservation est effectuée via le calculateur du site, la date et l'heure sont réservées au moment où CityFurgo envoie au client l'e-mail de confirmation à l'adresse indiquée. Cet e-mail, avec son numéro de référence, constitue le justificatif de la réservation.
En dehors du site (téléphone, WhatsApp ou e-mail), la date sera réservée lorsque CityFurgo aura expressément confirmé la réservation et, le cas échéant, lorsque le client aura versé le montant indiqué à titre d'arrhes ou d'acompte. Une simple demande de devis ne constitue pas en soi une réservation.
CityFurgo pourra contacter le client si, pour des raisons justifiées, il ne peut pas fournir le service à la date et à l'heure réservées, et lui proposera une alternative ou l'annulation sans frais.
8. Acomptes et paiements
Lorsque le devis prévoit un acompte, celui-ci doit être versé avant la date indiquée pour confirmer la réservation.
Le solde doit être réglé selon les modalités et au moment prévus dans le devis.
CityFurgo peut accepter, selon les disponibilités :
- Carte bancaire.
- Virement bancaire.
- Paiement par lien de paiement.
- Espèces, lorsque la loi le permet.
- Autres moyens indiqués dans le devis.
Les moyens de paiement disponibles seront communiqués au client avant la souscription.
9. Défaut de paiement
Lorsque le client n'effectue pas un paiement exigible, CityFurgo peut suspendre ou ne pas commencer les services dont l'exécution dépend de ce paiement, toujours dans les limites fixées par la législation applicable.
Les frais de recouvrement et les conséquences du défaut de paiement seront régis par la réglementation applicable.
10. Modifications du service
Toute modification demandée par le client peut entraîner une modification du prix.
Lorsque la modification affecte substantiellement le service, CityFurgo peut établir un nouveau devis ou demander l'acceptation expresse du nouveau prix avant de poursuivre.
11. Annulation par le client
Les conditions concrètes d'annulation, de remboursement des acomptes et des éventuels frais seront indiquées dans le devis ou la confirmation de réservation.
En tout état de cause, les conditions applicables aux consommateurs respecteront les droits reconnus par la réglementation de la consommation. Consultez la politique d'annulation et de modification des réservations.
12. Droit de rétractation
Lorsque la loi prévoit un droit de rétractation, le consommateur peut l'exercer dans les conditions fixées par la réglementation applicable.
Il existe toutefois des exceptions et des règles spécifiques pour certains services et situations ; le droit de rétractation sera donc déterminé en fonction des caractéristiques concrètes de la souscription.
Lorsque le consommateur demande expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences prévues par la loi s'appliqueront.
13. Exécution du service
Le client doit fournir l'accès nécessaire à la réalisation du service et donner des informations exactes sur les conditions du logement, de la marchandise et des points de chargement et de déchargement.
CityFurgo peut refuser ou suspendre la manipulation d'objets lorsqu'il existe un risque raisonnable pour les personnes, les biens ou les installations.
14. Objets et marchandises exclus
Sauf acceptation expresse et respect de la réglementation correspondante, ne seront pas transportés :
- Les marchandises illicites.
- Les substances dangereuses non déclarées.
- Les matières explosives.
- Les armes dont la détention ou le transport n'est pas légal.
- Les substances inflammables ou dangereuses non déclarées.
- Les produits périssables lorsqu'un service adapté n'a pas été souscrit.
- Les animaux vivants, sauf accord exprès et autorisation légale.
- Les espèces, valeurs, bijoux ou objets de valeur extraordinaire, sauf acceptation expresse.
- Toute marchandise dont le transport est légalement interdit ou nécessite des autorisations spécifiques non obtenues.
Le client doit informer au préalable de toute caractéristique particulière de la marchandise.
15. Responsabilité
La responsabilité de CityFurgo sera déterminée en fonction du type de service souscrit et de la législation applicable.
Pour les services soumis à la réglementation du transport routier de marchandises, les règles impératives correspondantes s'appliqueront.
Pour les services de déménagement, les dispositions spécifiques prévues par la loi pour ce type de contrat s'appliqueront.
Les clauses visant à exclure ou limiter des droits ayant un caractère impératif ne seront pas valables.
16. Réclamations pour dommages
Le client doit vérifier les biens à la fin du service et signaler tout dommage ou incident selon la procédure établie.
Lorsque la réglementation spécifique des déménagements s'applique, les réserves pour dommages apparents doivent être formulées au moment de la livraison et celles relatives aux dommages non apparents dans le délai légal correspondant.
17. Force majeure
CityFurgo ne sera pas responsable des manquements résultant directement de circonstances imprévisibles ou inévitables pouvant légalement être qualifiées de force majeure.
Peuvent notamment en faire partie, lorsqu'elles remplissent les conditions légales :
- Les phénomènes météorologiques extraordinaires.
- Les accidents graves.
- Les fermetures de routes.
- Les restrictions de circulation.
- Les grèves de tiers.
- Les interventions des autorités.
- Les situations d'urgence.
- D'autres circonstances qui ne pouvaient raisonnablement être évitées.
18. Stationnement et autorisations
Lorsqu'il est nécessaire de disposer d'un espace de chargement et de déchargement, d'autorisations municipales, d'une réservation de stationnement ou d'autres autorisations, le devis précisera qui doit s'en charger et en assumer le coût.
Lorsque cela incombe au client, celui-ci doit disposer des autorisations nécessaires avant le début du service.
19. Données fournies par le client
Le client est responsable de l'exactitude des informations nécessaires à la prestation du service.
Si une information incorrecte entraîne une augmentation des coûts, des retards ou le besoin de moyens supplémentaires, les coûts correspondants pourront être appliqués lorsque la loi le permet et qu'ils ont été communiqués au client.
20. Communications
Les communications peuvent se faire par e-mail, téléphone, WhatsApp ou tout autre moyen fourni par le client.
Le client accepte que ces moyens soient utilisés pour les communications liées à sa demande, sa réservation, son devis ou son service.
21. Facturation
CityFurgo émettra les factures correspondantes conformément à la réglementation fiscale applicable.
Le client doit fournir les données de facturation nécessaires.
22. Souscription électronique
Lorsque la souscription est effectuée par voie électronique, CityFurgo mettra à la disposition du client les conditions applicables avant la souscription.
L'acceptation peut se faire via les mécanismes disponibles sur le site.
La confirmation de la souscription peut être envoyée à l'adresse e-mail ou au moyen de contact fourni par le client.
23. Traitement des réclamations
Pour toute réclamation relative au service, le client peut contacter :
- E-mail : info@cityfurgo.es
- Téléphone : 674 254 744
CityFurgo s'efforcera de résoudre les réclamations à l'amiable et avec diligence.
24. Consommateurs
Lorsque le client a la qualité de consommateur, la réglementation espagnole et européenne impérative en matière de protection des consommateurs s'appliquera.
25. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.
Lorsque le client est un consommateur, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles impératives applicables.
Lorsque les deux parties agissent en tant qu'entreprises ou professionnels, la juridiction compétente sera celle déterminée par la législation applicable et, le cas échéant, par l'accord valable entre les parties.
26. Acceptation
La souscription d'un service implique l'acceptation des conditions applicables, ainsi que des conditions particulières figurant dans le devis ou le document contractuel.
Consultez aussi les conditions spécifiques des déménagements et du transport.